CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : IDENTITÉ

Le site www.tanitphilately.com est édité par la société TANIT PHILATELY.

Siège social : Rue Houdaibia, Tunis 1015, Tunisia
Téléphone : +216 54 107 000
E-mail : contact@tanitphilately.com

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION ET OPPOSABILITÉ

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site www.tanitphilately.com.

Toute commande implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions préalablement à sa commande.

TANIT PHILATELY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les modifications sont applicables aux ventes réalisées postérieurement à leur mise en ligne.

ARTICLE 3 : PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptifs n’ont toutefois qu’une valeur indicative et non contractuelle.

ARTICLE 4 : COMMANDES

Les commandes sont considérées comme définitives dès validation du paiement et confirmation du vendeur.

Toute commande validée emporte acceptation irrévocable des présentes CGV.

ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales applicables, le client dispose d’un délai de rétractation lui permettant de retourner les produits commandés dans un délai de 7 jours à compter de la réception.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour demeurent à la charge du client.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 30 jours suivant réception et vérification des produits retournés.

ARTICLE 6 : PRIX

TANIT PHILATELY se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées selon disponibilité des produits.

Les délais de livraison sont indiqués à titre purement informatif et peuvent varier selon les contraintes logistiques et transporteurs.

Les produits voyagent aux risques du client à compter de leur expédition.

ARTICLE 8 : RÉCEPTION ET RÉCLAMATION

Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à une non-conformité doit être formulée dans un délai de 8 jours à compter de la réception.

Le client doit fournir toute justification permettant de constater les anomalies signalées.

ARTICLE 9 : GARANTIE

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité conformément à la réglementation en vigueur.

Toute utilisation non conforme, négligence ou intervention extérieure entraîne la perte du droit à garantie.

ARTICLE 10 : RETOUR DES PRODUITS

Tout retour de produit nécessite l’accord préalable de TANIT PHILATELY.

Les produits retournés voyagent aux frais, risques et périls du client.

ARTICLE 11 : PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue en euros par les moyens proposés sur le site.

ARTICLE 12 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de TANIT PHILATELY jusqu’au paiement intégral du prix.

ARTICLE 13 : TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert des risques intervient dès la remise des produits au transporteur.

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions sont soumises au droit tunisien.

Tout litige sera, à défaut de règlement amiable, soumis aux juridictions compétentes.

ARTICLE 15 : DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et de la relation client.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant TANIT PHILATELY.